Mentions légales
Informations légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente.
Éditeur du site
Nom commercial : Les Perles Du Bonheur (LPDB)
Responsable de publication : Belle Thibaut
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 808 848 154 00023
Siège social : France
Adresse e-mail : info@bellethibaut.fr
Site web : www.bellethibaut.fr
Belle Thibaut exerce en qualité d'accompagnatrice en psychologie positive. Cette activité ne constitue pas un acte de soin médical ou psychothérapeutique au sens du Code de la santé publique. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.
Hébergeur du site
Nom : Webador
Société : Webador B.V.
Adresse : Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas
Site : www.webador.fr
Nature de l'activité
Description des services
Les Perles Du Bonheur propose des programmes d'accompagnement en psychologie positive sous forme de séances individuelles et collectives en visioconférence. Ces programmes sont fondés sur des recherches scientifiques validées (Seligman, Fredrickson, Neff, Kabat-Zinn, Waldinger, Csikszentmihalyi) et visent à soutenir le bien-être émotionnel, mental et relationnel des participants.
Limite de l'accompagnement
Important : L'accompagnement proposé par Les Perles Du Bonheur n'est pas une psychothérapie. Il ne traite pas de pathologies mentales diagnostiquées et ne remplace pas un suivi médical ou psychiatrique. En cas de détresse psychologique sévère, veuillez consulter un professionnel de santé.
Tarifs en vigueur
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Belle Thibaut n'est pas assujettie à la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site bellethibaut.fr (textes, visuels, logos, images, structure, nom commercial « Les Perles Du Bonheur », signature « Parce que le bonheur ne se trouve pas. Il se cultive. ») sont la propriété exclusive de Belle Thibaut et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Belle Thibaut.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Exactitude des informations
Belle Thibaut s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des contenus et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
Liens hypertextes
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Disponibilité du site
Belle Thibaut s'engage à assurer la disponibilité du site dans la mesure du possible, mais ne peut garantir un accès continu et ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir.
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site bellethibaut.fr est :
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la réservation de séances, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (si communiqué)
- Informations relatives aux séances réservées et aux paiements
- Données de navigation (adresse IP, pages visitées, via cookies)
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Gestion des réservations et du suivi des séances
- Facturation et gestion des paiements via SumUp
- Communication relative aux programmes et à l'accompagnement
- Envoi d'informations et de newsletters (avec consentement préalable)
- Amélioration du site et des services
Base légale
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes : exécution d'un contrat (réservation et suivi de séances), consentement (newsletters), intérêt légitime (amélioration des services).
Durée de conservation
- Données clients et de facturation : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation légale comptable)
- Données de contact et de suivi : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de newsletter : jusqu'au désabonnement
- Données de navigation : 13 mois maximum
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer ces droits, contactez : info@bellethibaut.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Transferts de données
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de l'exécution de leurs services :
- Webador : hébergement du site (Pays-Bas, UE)
- SumUp : traitement des paiements en ligne
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Politique de cookies
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Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.
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Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de séances ou programmes passée via le site bellethibaut.fr auprès de Belle Thibaut, entreprise individuelle (SIRET 808 848 154 00023), ci-après dénommée « Le Prestataire ».
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Commande et réservation
La réservation d'une séance ou d'un programme s'effectue via le site bellethibaut.fr. Elle est ferme et définitive à réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la réservation.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée SumUp. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard).
Les paiements fractionnés sont disponibles pour certains programmes (selon modalités affichées sur la page du programme concerné). Chaque échéance est prélevée automatiquement à la date convenue.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Belle Thibaut bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable.
Annulation et report
- Annulation à plus de 48h de la séance : report possible sans frais, une fois.
- Annulation entre 24h et 48h : report possible, une fois, sous réserve de disponibilités.
- Annulation à moins de 24h ou absence : la séance est due dans son intégralité, sans possibilité de report.
- Annulation par Le Prestataire : un report est proposé sans frais. En cas d'impossibilité, un remboursement intégral est effectué.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du client.
Pour exercer ce droit, contactez : info@bellethibaut.fr
Remboursement
En cas de remboursement validé, celui-ci est effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Confidentialité des séances
Belle Thibaut s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les éléments partagés lors des séances d'accompagnement. Aucune information personnelle n'est divulguée à des tiers, sauf obligation légale.
Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire proposera au consommateur le recours au médiateur compétent.
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.